‘Show me your papers!’ ou le retour automnal de SB1070

Deux Présidents se sont succédé à la Maison Blanche depuis 2000, et aucune nouvelle réforme globale du système légal migratoire n’a été adoptée faute d’accord entre Démocrates et Républicains au Congrès. Tel est le constat en 2012. Face à ce vide politique, les initiatives Pro ou Anti-immigrants sont venues des Etats de l’Union frustrés par l’immobilisme à Washington. C’est notamment ce que décrivent les recherches de Els de Graauw (Baruch College, New York) : les réponses des Etats de l’Union face au problème de l’immigration illégale varient entre ceux comme l’Arizona, la Géorgie, l’Alabama, la Caroline du Sud ou l’Utah et certaines villes qui ont adopté des mesures Anti-immigrants ; et ceux qui ont mis en place des programmes pour intégrer ces sans-papiers en leur attribuant une forme d’identification. L’Arizona se situe donc à la pointe du combat Anti-clandestin notamment depuis le passage en 2010 de la loi Senate Bill 1070 ou SB 1070, une des plus restrictives en la matière.

Histoire complexe d’une loi  controversée

Les lois fédérales américaines obligent les étrangers séjournant plus de 30 jours sur le territoire à s’enregistrer auprès des autorités et à disposer en permanence de leurs documents d’identification. Les législateurs de l’Arizona avec SB 1070 (Support Our Law Enforcement and Safe Neighborhoods Act) sont allez plus loin dans la criminalisation des sans-papiers. SB 1070 commence par définir comme acte criminel le fait d’être sans-papier en Arizona. Elle autorise les officiers de Police lors d’arrestations ou de contrôles à vérifier les papiers (et donc déterminer le statut migratoire) de la personne si celle-ci est « raisonnablement suspectée » (reasonable suspicion) d’être illégale. Une autre disposition de la loi interdit aux forces de l’ordre de restreindre l’application de cette disposition obligeant les agents à appliquer la loi. Enfin, une dernière disposition prévoit des sanctions pour ceux qui hébergent, embauchent ou transportent des clandestins. Les dispositions de la loi peuvent donc laisser place à l’appréciation des policiers pour estimer si une personne est suspectée d’immigration illégale ou non. Pour les opposants à la loi, il s’agit ni plus ni moins que d’une discrimination raciale (racial profiling) visant en premier lieu les immigrants Latinos ou citoyens américains Hispaniques.

Au cours des années 2000, et suite au blindage de la frontière mexicaine dans les zones urbaines et en Californie pendant les années 90, l’Arizona est devenu la porte d’entrée principale pour les clandestins vers les Etats-Unis. Les débats se sont multipliés sur la criminalité avérée des immigrants. Des projets de loi ont été adoptés par l’Arizona, comme des sanctions aux employeurs contre l’emploi d’illégaux, finalement bloqués par l’ancienne Gouverneure démocrate Janet Napolitano. En 2010, dans un contexte de crise économique, de changement démographique profond en Arizona avec l’augmentation du nombre de Latinos et l’absence d’initiative face à l’immigration illégale de la part de Washington, un sénateur de l’Arizona Russel Pearce élabore une loi avec l’aide d’un professeur de droit Kris Kobach associé à l’ONG conservatrice FAIR  Federation for American Immigration Reform. Dans ce contexte, un évènement est venu focaliser l’attention médiatique sur ce projet controversé : l’assassinat le 27 mars 2010 de Robert Kentz, un propriétaire de ranch. Rapidement, l’idée que le meurtrier soit un clandestin se propage. En avril, la loi est adoptée par la Chambre des Représentants de l’Arizona à 35 pour /21 contre, puis au Sénat à 17 pour /11 contre . Jusque-là un suspens demeurait : la nouvelle Gouverneure républicaine de l’Arizona, Jan Brewer, allait-elle signer la loi car jusqu’à présent, elle n’avait pas fait de l’immigration son cheval de bataille ? Elle la signa le 23 avril dans une fuite en avant Anti-immigration clandestine qui continue aujourd’hui de déterminer ses décisions contre les initiatives de l’Administration Obama (Voir l’article sur les DREAMers).

Ce type de loi a fait des émules dans d’autres Etats. Elle a suscité un très vif débat médiatique et politique en 2010 au niveau national ainsi que des manifestations dans de nombreux Etats et des appels au boycott économique contre l’Arizona. Aujourd’hui la tension est apaisée médiatiquement, mais pourtant sur le terrain, elle génère toujours de nombreuses formes de résistance.

Rencontre en pleine tourmente à Washington en juin 2010 entre la Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer et le Président B. Obama
Crédit Photo : Arizona Republic / Associated Press

Résistances

La première vague de résistance a déferlé devant les tribunaux à l’été 2010. Plusieurs procès ont été  intentés contre l’Etat d’Arizona ou la Gouverneure Jan Brewer par des organisations, des policiers de l’Arizona attaquant l’applicabilité de la disposition concernant les contrôles d’identité  qui violeraient les droits des Hispaniques américains, puis par le Ministère Fédéral de la Justice. En juillet 2010 peu avant le début de son application, il attaqua l’Etat d’Arizona au motif que la loi ne respecterait pas la Constitution et que seul le gouvernement fédéral peut créer et appliquer des lois en matière d’immigration. Ces procès bloquèrent la mise en application de la plupart des dispositions de la loi.

Finalement, le contentieux entre Washington et l’Arizona s’est soldé par une décision mitigée le 25 juin 2012 de la Cour Suprême. La Cour a examiné la constitutionnalité de 4 dispositions de la loi. 3 d’entre elles ont été annulées au motif qu’elles contrecarraient les lois Fédérales. Toutefois, la disposition la plus controversée autorisant la Police a demandé les papiers de tout personne suspectée d’immigration illégale en Arizona a été maintenue.

Développements récents

C’est cette dernière disposition qui a fait ressurgir SB1070 au cœur de l’actualité en Arizona ce mois de septembre 2012. Le 18 septembre, une juge du District de l’Arizona Susan Bolton (celle-là même qui avait en Juillet 2010 bloqué l’application de la loi pensant que l’Administration Obama réussirait à démontrer qu’elle contrecarre les lois fédérales en la matière) a décidé que la loi présentait désormais toutes les conditions nécessaires pour que la Police puisse appliquer cette disposition mettant ainsi fin à 2 ans de procédures judiciaires. La Gouverneure de l’Arizona Jan Brewer s’est félicité de cette décision l’interprétant comme une victoire face à l’Administration Obama. Elle continue de faire appel contre les blocages d’autres dispositions mineures de la loi (comme l’interdiction pour les forces de l’ordre depuis le 5 septembre de sanctionner les citoyens suspectés d’héberger des clandestins).

Manifestation contre SB 1070 à Washington devant la Cour Suprême Crédits : Mandel Ngan/AFP/Getty Images

Une petite douzaine de manifestants devant le bâtiment de l’agence fédérale ICE (Immigration and Customs Enforcement) à Phoenix manifestait mercredi  19 septembre contre l’entrée en vigueur de cette disposition. Les actions de désobéissance civique se multiplient pour tenter localement de traîner de nouveau la disposition ‘show me your papers’ de la loi dans le circuit judiciaire et ainsi bloquer son application. Les associations de défense des immigrants ont par exemple décidé à Phoenix d’apprendre aux immigrants comment réagir et répondre lors d’un contrôle de police, comment utiliser un téléphone portable pour filmer l’interaction avec les policiers et ainsi repérer tout cas de discrimination. Les défendeurs de la loi estiment que la ‘race’, contrairement à la violation constatée, n’est pas un facteur déterminant pour contrôler l’identité du suspect. Ces associations attendent donc le premier cas de contrôle jugé discriminant pour entamer un nouveau cycle de combats devant les tribunaux…

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